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Modèle De convocation à Une réunion Ordinaire Du Comité D'entreprise

Modèle De convocation à Une réunion Ordinaire Du Comité D'entreprise - Exemple de lettre de convocation à une réunion ordinaire du comité d'entreprise en application de l'article L. 2325-14 du code du travail.. Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail modifie les instances représentatives du personnel (IRP) : le . rgez le modèle prêt à l'emploi, rédigé et mis à jour par un juriste ou avocat de Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE.. Recherche et termes associés à cette lettre : convocation, assemblee generale, réunion, assemblée ordinaire, association, syndic. recherche . L'article L4614-10 du Code du travail impose l'organisation d'une réunion du CHSCT dans les jours qui suivent la survenue, dans les locaux de l'entreprise ou .