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Rétractation assurance Vie

Rétractation assurance Vie - Rétractation suite à la souscription d'un contrat d'assurance vie. Donnez votre avis sur cette lettre : ( 2 votes ). Votre Prénom, NOM.. Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-16.693Les faitsDes particuliers souscrivent en 1999 un contrat d'assurance vie, issu de la. Au décès du souscripteur du contrat d'assurance vie, le bénéficiaire peut Au terme de cette renonciation, ce sont les bénéficiaires .Dans le cadre de la renonciation, un conseiller m'a précisé que la lettre de renonciation . Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-16.693Les faitsDes particuliers souscrivent en 1999 un contrat d'assurance vie, issu de la. Contrats d'assurance-vie antérieurs à 2015 et renonciation abusive .d'effectuer la renonciation non seulement par lettre recommandée, mais .Pour les contrats antérieurs à 2015, le Code des assurances ne subordonne pas la prorogation du délai de renonciation à la bonne foi du souscripteur. Mais l’exercice de cette renonciation est sanctionné s’il est étranger à sa finalité..